Confédération Paysanne du LOT

Bagnolet, le 5 octobre 2011

COMMUNIQUE DE PRESSE

CRUISER 350 :

le Conseil d’État dénonce

les incohérences ministérielles

La Confédération paysanne se réjouit de la décision du Conseil d'Etat d'annuler l'autorisation (AMM) du Cruiser 350 pour l'année 2010. Mais cette décision aussi importante soit-elle n'a aujourd'hui qu'une portée symbolique, le Cruiser 350 bénéficie encore d'une AMM pour 2011.

La Confédération paysanne demande au ministre de ne plus autoriser le Cruiser 350 et de retirer l'autorisation des Cruiser FS et Cruiser OSR.

Depuis de nombreuses années, la Confédération paysanne dénonce la législation sur les autorisations de mise en marché (AMM) qui aboutissent à ces incohérences et ces abus de pouvoir des industries phytopharmaceutiques : plusieurs années de suite, l’autorisation annuelle est donnée par le ministère et l’autorisation est invalidée l’année suivante par les tribunaux ! Entre temps, les produits sont épandus…

Les insecticides systémiques tels Cruiser, Gaucho ou Régent, utilisés en traitement de semences, sont une aberration agronomique.

Les alternatives existent et doivent être promues dans l’intérêt de tous.

La Confédération paysanne réclame la réorientation de l’agriculture vers des pratiques respectueuses de la santé et de l'environnement, telles que l'agriculture paysanne, biologique ou agro-écologique, seules capables de faire face aux besoins de la population mondiale croissante.

Cette agriculture-là est de surcroît la seule capable d’assurer le maintien de paysans nombreux qui ne seront plus autant exposés aux risques des produits chimiques dans les territoires.

Contacts :

Philippe Collin, Porte-parole : 06 76 41 07 18

Jean Sabench, Responsable de la Commission pesticides : 06 73 91 23 78

Bagnolet, le 3 octobre 2011

COMMUNIQUE DE PRESSE

Procès des faucheurs de Colmar

Nous remercions les 60 faucheurs (dont 12 paysans) pour leur témoignage au tribunal au procès de Colmar.

Lors de ce procès, nous avons vu deux facettes de la recherche scientifique :

• celle de l'INRA qui a voulu pousser au bout son essai sans tenir compte ni des citoyens, ni des paysans, en ignorant les retombées environnementales et économiques, faisant le jeu des lobbys agro-industriels.

• celle des chercheurs ayant témoigné pour les faucheurs en faveur d'une recherche partagée entre scientifiques, savoir-faire paysans et citoyens. Jean-François Humbert, directeur de recherche à l'INRA soulignait que : « sans les fauchages d'OGM, depuis plus de 10 ans, rien n'aurait arrêté la mise en place, subrepticement, de ces biotechnologies ».

Les OGM, refusés par une grande majorité de consommateurs, s'opposent à notre souveraineté alimentaire. Nous exprimons notre solidarité avec tous les paysans du monde qui n'ont pas toujours les moyens d'y résister.

Le procureur a demandé 100 jours-amende à 20 euros pour les récidivistes, et 3 mois avec sursis pour les autres. Le délibéré est remis au 14 octobre 2011.

La Confédération paysanne espère que le juge ne suivra pas la demande de l'Inra de 500 000 € de dommages-intérêts. Les firmes et les chercheurs détenteurs de brevets sur le procédé utilisé pour l'essai, qui en sont les seuls bénéficiaires, doivent être seuls à en payer le coût.

La recherche doit se réorienter vers l'agronomie et rester au service des citoyens, des consommateurs et des paysans.

Contacts :

Philippe Collin, porte parole : 06 76 41 07 18

Christian Roqueirol, secrétaire national : 06 72 68 45 40

Michel David, Commission Ogm : 06 30 87 21 13

Bagnolet, le 8 septembre 2011

COMMUNIQUE DE PRESSE

La Justice Européenne

donne à la France tous les outils nécessaires

pour confirmer le moratoire

sur la culture de l'OGM MON 810

Dans un arrêt rendu ce matin, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rappelé quelques règles procédurières qui pourraient affaiblir le moratoire français sur la culture du maïs OGM MON 810. La société Monsanto et les organisations de l'industrie semencières et de l’AGPM association spécialisée maïs de la FNSEA qui ont engagé cette procédure espèrent obtenir ainsi l'autorisation de la culture d'OGM en France. Ils oublient que le refus des OGM ne tient pas à l'emplacement d'une virgule devant la date d'un décret, mais aux risques manifeste que ces chimères génétiques brevetées font courir à l'environnement, à la santé et à la souveraineté alimentaire.

Il revient en effet au Conseil d’État de vérifier si les obligations formelles européennes ont été respectées ou non, et de décider en conséquence si la clause de sauvegarde est légale ou doit être abrogée. L'arrêt de la CJUE laisse tout le temps au gouvernement français de préparer si nécessaire une nouvelle clause de sauvegarde respectant son exigence de démonstration de "l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement". Au delà des risques sanitaires et environnementaux déjà évoqués dans la première clause de sauvegarde de 2009, l'arrêt du 6 septembre de la même CJUE  confirme l'existence d'une nouvelle situation de risque important et manifeste pour l'environnement, la biodiversité et la sécurité alimentaire : Monsanto n'a jamais demandé d'autorisation de son maïs MON 810 pour les pollens et miels. Il en résulte que toute culture génère un risque d'interdiction de commercialisation de tous les miels produits dans un rayon de plusieurs km, interdiction qui provoquerait inévitablement la liquidation des apiculteurs.

La Confédération paysanne demande au gouvernement de renouveler sa volonté de sauvegarder l'environnement, l'agriculture et la souveraineté alimentaire française.

Contacts :

Philippe COLLIN, porte-parole : 06 76 41 07 18

Michel DAVID, responsable de la commission OGM : 06 30 87 21 13

Bagnolet, le 7 septembre 2011

COMMUNIQUE DE RESSE

Monsanto a "oublié" d'indiquer

que la coexistence est impossible

La Cour de Justice Européenne a confirmé hier, contre l'avis de la société Monsanto, qu'un miel contenant du pollen de maïs OGM doit obtenir une autorisation avant d'être commercialisé.
La société Monsanto a obtenu en 1998 une autorisation pour la culture et pour la consommation de son maïs MON 810 comme denrée alimentaire. Elle a simplement "oublié" de demander l'autorisation pour la consommation de miel contenant du pollen issu de son OGM.

Une telle demande l'aurait en effet obligée à reconnaître qu'elle est incapable d'interdire aux abeilles de récolter le pollen de ses maïs OGM et de contaminer des champs conventionnels ou bio situés à plusieurs kilomètres. Ellae aurait été aussi contrainte de prouver que son maïs n'est pas toxique pour les couvains de jeunes abeilles qui s'en nourrissent, alors que plusieurs scientifiques ont déjà souligné ce risque. Elle aurait été contrainte de reconnaître que la coexistence est impossible.

Contre toute évidence, Monsanto a d'abord prétendu que les abeilles ne récoltaient pas le pollen de maïs, puis que pollen et le miel sont des produits animaux exonérés d'évaluation et d'étiquetage, ou qu'il n'y a que de trop faibles quantités de pollen OGM dans le miel pour s'y intéresser. Les autorités européennes ont accepté ces mensonges et ont autorisé son maïs OGM. Hier, les juges européens ont démontré qu'ils sont moins soumis et plus indépendants que les "experts" scientifiques payés par Monsanto.

Contrairement à l'Espagne, la France et de nombreux États européens ont su faire preuve de la même indépendance en interdisant la culture du MON 810 sur leur territoire. Les apiculteurs français ne se retrouvent ainsi pas comme leurs collègues espagnols menacés de se voir interdire la commercialisation de leurs miels contaminés par le maïs OGM. 

Monsanto a payé des armées d'avocats pour faire annuler le moratoire français. La Cour de Justice Européenne doit rendre son jugement demain. Quel que soit son avis, la Confédération Paysanne appelle le gouvernement français à maintenir sa clause de sauvegarde ou à la renouveler si elle venait à être annulée pour un simple vice de procédure.

Etant donné l'importance des superficies cultivées en maïs, et que les abeilles vont en chercher le pollen jusqu'à 5 km, et parfois plus, l'autorisation de cultiver le MON 810 interdirait la commercialisation d'une part importante de la production française de miel et une bonne part de l'apiculture française n'y survivrait pas, entrainant un déficit de pollinisation pour de nombreuses cultures.

Contacts :

Véronique Léon, Secrétaire nationale,

en charge du dossier environnement : 06 25 42 13 94

Michel David, responsable de la commission OGM : 06 30 87 21 13