Communiqué de presse
Bagnolet le 22
Juillet 2010
La Confédération paysanne se félicite de la fin de
l'obligation vaccinale contre la Fièvre Catarrhale Ovine!
A l'occasion du
Comité National de Suivi de la Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) qui s'est tenu le 21 Juillet, les pouvoirs publics ont
annoncé leur décision de rendre la vaccination contre la FCO volontaire à compter
de la prochaine campagne de prophylaxie. En d’autres termes, le ministère
renonce à l’obligation vaccinale.
La Confédération
Paysanne sera vigilante sur les conditions d’application de ces mesures. La
Confédération paysanne souhaite que l’Etat français tire les enseignements de
son changement de politique et abandonne les poursuites engagées à l’encontre
les éleveurs ayant refusé de vacciner.
De la même manière
la CP demande à l’Etat de prendre en charge les dégâts sur les troupeaux
occasionnés par la vaccination. En effet, l’obligation vaccinale d’une part et
l’absence de définition des conditions de vaccination d’autre part, ont
concouru à des dégâts très importants sur les troupeaux vaccinés. Quelle que
soit l’attitude de l’Etat, la Confédération Paysanne continuera à soutenir ces
deux catégories d’éleveurs. La Confédération Paysanne se félicite enfin de cette
décision, certes d’inspiration budgétaire, mais qui montre que la vaccination
obligatoire n’est pas la réponse adaptée à la situation.
La fin de
l'obligation vaccinale signifie l'abandon de l'objectif de l'éradication de la
FCO ce qui apparaît réaliste au vu de l'importance des réservoirs de porteurs
de virus : caprins, cervidés, chevaux. Le recul de la maladie ne peut être
attribué uniquement à la vaccination massive : il met en valeur le rôle de
l'immunité naturelle acquise.
Contacts :
Michel David, secrétaire national : 06 30 87 21 13
Antoine De Ruffray, commission sanitaire : 06 62 15 02
56
Jean-Louis Meurot, commission sanitaire : 04 75 21 23
77
104 rue Robespierre - 93170 Bagnolet - Tel. 01 43 62
04 04 - Fax. 01 43
62 80 03
contact@confederationpaysanne.fr - www.confederationpaysanne.fr
SYNTHESE FCO AU 09/07/10
CAMPAGNE 2008-2009
1- Convocations au tribunal d’éleveurs du Cantal les 13 et 15 septembre
Après une 2ème vague de procès verbaux (~15) et de convocations en gendarmerie en juin 2010, nous avons connaissance de 5 procès en tribunaux de proximité pour mi-septembre dans le Cantal (le 13 à Aurillac, le 15 à St Flour).
2- Circulaire ministérielle sur l’attitude de l’administration face aux recours pour indemnisation des dégâts provoqués par la vaccination contre la FCO.
Le service des affaires juridiques a exprimé un avis d’absence de responsabilité de l'État dans le cadre des effets indésirables qui seraient dus aux vaccins injectés contre la FCO. Celle-ci ne saurait non plus être invoquée en cas d'accidents dus à l'acte vaccinal ou à la contention des animaux. Des conseils peuvent toutefois être donnés à titre informatif et sans engagement de votre part pour constituer un dossier en vue d'une demande financière vis-à-vis d'un tiers (compagnie d'assurance, collectivité, organisations professionnelles d'éleveurs, etc.).
CAMPAGNE 2009-2010
1- Nouvelle remise en cause de l'ordre des vétérinaires contre le cabinet Gentiana, santé en élevage durable ou biologique
Philippe Labre (Cabinet GENTIANA) : L'ordre des vétérinaires conteste de nouveau l'exercice des médecines alternatives en élevage, en prenant le prétexte du caractère non déontologique de l'envoi de lettres d'information aux éleveurs régionaux. Au delà des restrictions corporatistes au droit légitime d'informer les éleveurs, ce sont les méthodes de santé naturelles et écologiques que nous utilisons, largement validées sur le terrain, qui sont visées.
Plus largement, nous faisons le choix de travailler avec la nature, plutôt que contre elle, et d’utiliser et de respecter ses forces harmonisantes. Si vous souhaitez donner votre sentiment sur cette polémique ou soutenir le droit à gérer autrement la santé, vous pouvez nous écrire : philippe-labre@orange.fr et envoyer une copie à l'ordre régional des vétérinaires Rhône-Alpes : cro.rhone-alpes@veterinaire.fr. Merci de faire circuler cette information. Nous vous remercions pour votre soutien, seule la mobilisation militante représente un contre-pouvoir efficace.
2- Dérogation en Suisse :
En Suisse, la FCO a été officiellement reclassée de « maladie hautement contagieuse » à « maladie à combattre ». Ceci pourrait expliquer la souplesse de la dérogation
3- Fin de campagne de vaccination gratuite : voir circulaire
CAMPAGNE 2010-2011
Reconduction de la vaccination obligatoire ?
Lors d’un RDV de la Conf’ avec le cabinet du ministre sur les PNPP, le chargé sur le sanitaire a évoqué clairement que le souci du ministère était de trouver des financements pour reconduire l'expérience pour la campagne 2010-2011. Sur les poursuites, il considère qu'il ne peut pas dicter aux préfets et DSV ce qu’ils doivent faire, cela dépend de leur volonté d'être ou non pointilleux sur la question.
La FNAB a eu un RDV en début de semaine avec Pascale Briand de la DGAl : ils envisagent effectivement de reconduire l'obligation mais seraient encore ouverts à la discussion. Ils seraient prêts à revoir la dérogation pour qu'elle soit plus acceptable et à étudier par ce biais l'immunité naturelle. Les décisions seront prises d'ici à début septembre.
S'il y a reconduction de l’obligation, nous devons veiller à ce que la dérogation soit sans condition vaccinale, comme le modèle suisse et que l'administration renonce à toutes les poursuites.
A lire :
- Circulaire recours pour indemnisation des dégâts liés au vaccin FCO (DGAL/SDSPA/N2010-8178 Date: 29 juin 2010)
- Modèle suisse de dérogation
- Circulaire fin de campagne de vaccination gratuite (DGAL/SDSPA/N2010-8183 Date: 08 juillet 2010)
FCO :
qui refusent l'obligation de vacciner.
Le 26 mars, plus de soixante collectifs départementaux constitués pour s'opposer à l'obligation de vacciner contre
· L'arrêt immédiat du programme de désinsectisation (les produits de synthèse utilisés pour la désinsectisation des moucherons ne sont pas efficaces et détruisent massivement les abeilles, mettent en danger la santé des éleveurs, des employés d'abattoir et contaminent la viande des animaux qui partent en abattoir)