semences fermières
Le gouvernement prépare le grand bond en arrière des paysans !
Bagnolet, le 26 octobre 2011
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le gouvernement prépare
le grand bond en arrière des paysans !
La proposition de loi qui sera examiné le 09 novembre par la Commission Economique de l’Assemblée Nationale fait suite au vote des sénateurs du 13 Juillet. Une majorité de sénateurs a suivi la demande de l'industrie des semences pour l’octroi de taxes prélevées sur les semences de ferme, issues du produit de la récolte des paysans. Si les députés confirmaient le vote du Sénat, les paysans connaîtraient une régression sans précédent de leur droit le plus fondamental : celui de ressemer librement sa propre récolte.
Aussi la Confédération paysanne en appelle-t-elle à la mobilisation générale des paysans et de tous ceux attachés à l’exercice d’une agriculture libre et indépendante.
La Confédération paysanne en appelle au sursaut des députés attachés à faire respecter et à protéger les paysans.
Madame, Monsieur le Député, soit vous confirmez le vote des sénateurs et servez ainsi les intérêts des multinationales semencières par l’instauration d’un droit privé, soit vous corrigez la loi pour défendre les droits collectifs paysans, parmi lesquels le droit de ressemer sa propre récolte est l’un des plus emblématiques. Le droit ancestral des paysan(ne)s de ressemer et d’échanger leurs semences de fermes est indispensable à l’adaptation des cultures aux changements climatiques et à l’adaptation locale. Il est de ce fait le garant du stock semencier et donc de la sécurité alimentaire.
La Confédération paysanne souligne qu’en ces temps de crise économique et de graves difficultés à faire face à la concurrence agricole, prélever une taxe supplémentaire sur le produit du travail des agriculteurs est de nature à les affaiblir durablement. A quelques mois de la baisse programmée des aides européennes à l’agriculture, imposer cette nouvelle charge aux paysans, c’est ignorer la réalité de leurs difficultés économiques et c’est porter atteinte à leur droit à un revenu décent.
Quelle légitimité a l’industrie semencière, qui n’a jamais rien payé pour utiliser toutes les semences qu’elle a prises dans les champs des paysans afin de sélectionner les siennes, pour aujourd’hui exiger des royalties aux agriculteurs qui les réutilisent ?
Le métier difficile d’agriculteur repose sur un ressort essentiel : la liberté de choisir et d’agir. Cette liberté et les droits qui l’accompagnent ont été conquis au fil des siècles par des jacqueries et de nombreuses luttes paysannes. Ce projet de loi remet en cause des siècles d’émancipation paysanne construite sur la contestation du servage. Il balaye de la main cet héritage pour instaurer une nouvelle féodalité dans laquelle l'industrie des semences prélève des taxes sur le produit du travail du paysan.
L’Assemblée Nationale doit corriger une proposition de loi injuste socialement et néfaste économiquement. La Confédération paysanne s’oppose à cette mise sous dépendance, à ce grand bond en arrière et en appelle au sens civique des citoyens et des députés pour défendre une agriculture française pratiquée par des paysans libres et indépendants.
Contacts
Philippe Collin, Porte-parole : 06 76 41 07 18
Guy Kastler, Responsable de la commission « semences » : 06 03 94 57 21
privatisation des semences
Bagnolet, le 28 mai 2010
Communiqué de presse :
Les Sénateurs refusent la privatisation des semences
La Confédération paysanne, le Réseau Semences Paysannes (RSP), la Coordination Nationale pour la Défense des Semences Fermières (CNDSF), la Coordination Rurale (CR) et le MODEF se félicitent du refus des sénateurs de voter les amendements scélérats à la Loi de Modernisation Agricole visant à privatiser les semences. Nous actons la position du gouvernement qui ne les a pas soutenu.
Ces amendements ont été présentés à la dernière minute au détour d'une loi concernant l'agriculture et non le développement de l'industrie des semences. Ils visaient en effet à étendre de manière totalement abusive la protection intellectuelle des variétés mises en marché aux semences fermières produites par les paysans, jusqu'à leur récolte et au produit de leur récolte. L'industrie voulaient pouvoir exiger le paiement de royalties par tout agriculteur souhaitant utiliser une partie de sa récolte comme semences alors que la totalité des semences industrielles sont issues des variétés sélectionnées par des centaines de générations de paysans sans qu'aucune rémunération ne leur ait été jamais versée. L’industrie semencière prétendait même pouvoir s'emparer de la récolte ou des produits qui en sont issus jusque dans l'assiette du consommateur en cas de non paiement de ces royalties.
La multiplication d'une partie de la récolte à la ferme est pourtant le seul moyen de pouvoir adapter les variétés à la diversité des terroirs et aux changements climatiques de plus en plus brutaux et permet une adaptation des semences aux nécessités de l’agriculture locale. Elle seule permet de garantir l'autonomie des paysans et la souveraineté alimentaire des peuples face aux menaces de contrôle de la totalité des semences et de la nourriture par une poignée de multinationales.
La Confédération paysanne, le RSP, la CNDSF, la CR et le MODEF remercient les sénateurs, les paysans et les citoyens qui se sont mobilisés pour dénoncer et refuser cette tentative de hold-up.
Contacts :
Philippe Collin, Porte-parole de la Confédération paysanne : 06 76 41 07 18
Guy Kastler, Délégué général du Réseau Semences Paysannes : 06 03 94 57 21
Sylvain Ducroquet, Président de la CNDSF : 06 77 79 22 37
François Lucas, Président de la Coordination Rurale : 06 70 64 88 15
Jean Mouzat, Président du MODEF National : 06 80 40 90 67
